La défiscalisation existe depuis une bonne vingtaine d’années, mais la loi Française oeuvre chaque année à améliorer ces dispositifs pour rendre les investissements plus rentables, et apporter des avantages fiscaux aux particuliers. Plusieurs lois sont aujourd’hui entrées en vigueur, qui permettent de défiscaliser ses revenus et de trouver la formule la mieux adaptée à sa situation pour profiter des avantages qu’on désire.
C’est un processus qui consiste à investir de l’argent afin de récupérer cette somme comme une réduction d’impôts sur ses revenus, et donc payer moins d’impôts à la fin de l’année. La défiscalisation est aujourd’hui en étroite relation avec le domaine immobilier, afin de permettre de trouver une solution durable et efficace au manque de logements en France.
Les lois les plus connues et en vigueur sont :
Cette loi qui vient remplacer la loi Duflot est entrée en vigueur depuis 2014, elle soutient l’immobilier neuf à usage locatif. C’est un véritable avantage pour les particuliers qui peuvent réduire jusqu’à 63000 euros sur le revenu sur 12 ans, soit l’équivalent de 5250 euros par an.
Il est cependant bon de savoir qu’un bien immobilier est éligible à la loi PINEL, à condition qu’il soit aux normes BBC ou RT2012 et d’avoir au moins 20% de logements prévus en résidence principale.
Cette loi permet de récupérer à la fois une partie du prix en défiscalisation, mais aussi une partie du prix lié à la TVA du bien. Cette loi s’applique exclusivement sur un logement acquis neuf ou en état futur d’achèvement.
Il est à savoir qu’elle s’applique exclusivement aux résidences d’affaires, et résidences étudiantes ainsi que les résidences EHPAD.
Cette loi est applicable au 1er Janvier 2017, son principe est de mettre à la disposition d’un locataire un logement avec un loyer réduit pour bénéficier en contrepartie d’un abattement, qui sera calculé sur les loyers imposables afin de générer une réduction d’impôts sur le montant à payer.
L’abattement sera compris entre 15 et 75% en fonction de la zone de localisation du logement. Le bien devra être une résidence principale pour le locataire et loué sans être meublé.
Cette loi concerne les biens immobiliers à rénover, qu’il s’agisse d’un appartement ou un immeuble. La défiscalisation se calculera sur le montant des travaux réalisés, travaux qui devront être suivis par les architectes des bâtiments de France.
La réduction d’impôts diffère suivant la zone où se situe le bien immobilier en question. Celui ci peut-être soit en secteur sauvegardé, soit en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager.
