Face au coût important de l’investissement locatif, de nombreuses personnes hésitent à franchir ce pas bien que sa rentabilité et sa sécurité ne fassent pas de doutes. Pour dynamiser le marché de la location et inciter les particuliers à se lancer dans l’investissement locatif, des lois ont été prévues comme l’illustre la loi Robien.
La loi Robien est entrée en vigueur en avril 2003 et a été remplacée en 2008 par la loi Scellier. Elle a pour objectif d’accorder des avantages fiscaux aux propriétaires-bailleurs sous certaines conditions ainsi qu’aux personnes détenant des parts dans une SCPI. Il est ainsi possible de déduire un pourcentage du montant du bien immobilier de ses impôts le tout, sur une période pouvant aller jusqu’à 15 ans. Le pourcentage déductible des revenus imposables est de 8% durant 5 ans puis 2.5% pour les années restantes. Ce dispositif permet donc d’amortir rapidement le montant de l’investissement total et d’ainsi de rentabiliser son investissement immobilier. Il est de plus possible de louer le bien immobilier concerné à des membres de sa famille proche ou éloignée à condition qu’elles ne fassent pas partie du même foyer fiscal que le bailleur.
Toutes les personnes déclarant leurs impôts en France peuvent bénéficier de ce dispositif à condition qu’elles soient imposées à hauteur de 14% ou plus et que le bien immobilier ait été acquis entre le 3 avril 2003 et le 1er septembre 2006. Les logements concernés par ce dispositif doivent faire l’objet d’une location non meublée à titre de résidence principale. Les biens immobiliers concernés sont les biens neufs, les biens remis en état ou les biens qui ont été transformés en vue de servir de logement. On entend par logements neufs ceux qui n’ont jamais été habités ou utilisés auparavant et ce, même s’ils sont déjà bâtis depuis un certain moment. De plus, la personne doit mettre le bien en location pour une durée minimale de 9 ans. Ce dispositif impose de respecter les plafonds de loyers fixés selon la zone géographique dans laquelle se situe le bien à louer. Il n’y par contre aucune condition de ressources quant au bénéficiaire du dispositif.
